Accueil
Adresse
Cabinet-Dr.Hök
Articles
Publications
Mandat
Eurojuris
Deutsch
English
Русский
Polski
Impressum
Déclaration de confidentialité

© www4jur
Recherche:

Vous vous trouvez ici:

Accueil
Büro-Information
Impressum
 
 
 
 Déclaration de confidentialité conformément au Rčglement Général sur la Protection des Données - RGPD / (nouvelle) loi fédérale de protection des données personnelles

1. Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que la nature et la finalité de leur utilisation

a) Lors de la visite du site web

Lorsque vous visitez notre site Web https://www.dr-hoek.de, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :

  • adresse IP de l'ordinateur demandeur,
  • date et heure de l'accès,
  • nom et URL du fichier récupéré,
  • site Web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence),
  • le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • assurer une connexion fluide du site web,
  • assurer une utilisation confortable de notre site Web,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système,
  • ainsi qu’à d'autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6 § 1 phrase 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre site Web. Vous trouverez d'autres explications au point 3 de la présente déclaration de confidentialité.


b) Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact

Si vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire fourni sur le site Web. Une adresse e-mail valide est nécessaire pour que nous sachions qui a envoyé la demande et que nous puissions y répondre. D'autres informations peuvent être fournies volontairement.

Les données seront traitées dans le but de nous contacter conformément à l'art. 6 § 1 phrase 1 lit. a RGPD sur la base de votre consentement volontaire. Les données personnelles que nous collectons pour l'utilisation du formulaire de contact seront automatiquement effacées après le traitement de votre demande.

2. Transmission des données

Une transmission de vos données personnelles à une tierce partie à d‘autres fins que celles mentionnées par la suite n'aura pas lieu.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

  • vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6 § 1 phrase 1 lit. a RGDP,
  • la divulgation conformément à l'art. 6 § 1 phrase 1 lit. f RGDP est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection en ne divulguant pas vos données,
  • dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l'art. 6 § 1 phrase 1 lit. c RDGP, et
  • ceci est légalement admissible et nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous conformément à l'art. 6 § 1 phrase 1 lit. b RGDP.

3. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n'endommagent pas votre terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

Les informations qui sont produites dans chaque cas en relation avec le terminal spécifiquement utilisé, sont stockées dans le cookie. Toutefois, ceci ne signifie pas que nous prenons immédiatement connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session qui reconnaissent que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web. Ceux-ci seront automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période de temps spécifiée afin d'optimiser la facilité d'utilisation. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, ce dernier sera automatiquement reconnu ainsi que les entrées et paramètres que vous avez effectués afin que vous n'ayez pas à les entrer à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site Web et pour l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lorsque vous revenez sur notre site que vous nous avez déjà visité. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l'art. 6 § 1, phr. 1, lit. f RGDP.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut conduire au fait que vous ne pouvez plus utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

4. Droits concernés

Vous avez le droit :

  • selon l'article 15 RGPD d‘exiger des renseignements sur vos données à caractère personnel, traitées par nous. En particulier vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, sur les catégories de données à caractère personnel concernées, sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, sur la durée de conservation des données à caractère personnel prévue, sur l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou une limitation du traitement de ces données, ou du droit de s'opposer à ce traitement, sur le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, sur l'origine de ces données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées chez nous ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée y compris un profilage et le cas échéant des informations probantes et leurs détails;
  • selon l'article 16 RGPD d‘exiger dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées;
  • selon l'article 17 RGPD d‘exiger l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où ce traitement n‘est  pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice;
  • selon l'article 18 RGPD d‘exiger la limitation du traitement lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci  vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 RGDP;
  • selon l'article 20 RGPD d‘exiger de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement et
  • selon l'article 7 § 3 RGPD de retirer à tout moment votre consentement une fois donné. Ceci a pour conséquence que nous ne pourrons plus continuer le traitement des données qui était fondé sur ce consentement;
  • selon l'article 77 RGPD d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale vous pouvez vous adresser pour cela à l'autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail ou au siège de notre cabinet.

5. Droit d'opposition

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d‘intérêts légitimes conformément à l'article 6 § 1 phr. 1 lit. f RDPG, vous avez le droit, selon l'article 21 RGPD de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel si des raisons tenant à votre situation particulière existent o si l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans précision d’une situation particulière.

Si vous voulez faire usage de votre droit d'opposition, écrivez-nous à l‘adresse suivante kanzlei@dr-hoek.de


6. Protection des données

Nous utilisons les protocoles de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) les plus courants en connexion avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Habituellement, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage de 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie de cryptage de 128 bits v3. Le fait qu'une page de notre site Web est transmise sous forme cryptée est indiqué par l'affichage de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

7. Mise à jour et modification de la présente déclaration de confidentialité des données

Cette déclaration de confidentialité des données est actuellement en vigueur : dernière mise à jour au mois de mai 2018.

En raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres ci-dessus ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de protection des données en vigueur sur le site Internet https://www.dr-hoek.de